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DEPOT-VENTE
DEPOT-VENTE |  | N'hésitez pas à venir nous rendre visite, et nous laisser vos ouvrages ou objets en dépôt-vente.
Pour des Livres anciens modernes, dans le cadre de la Librairie d'Edition ancienne.
Notre commission sur la vente:
entre 0€ et 1500€ : 35%
au delà de 1501€ : 30%
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| CONDITIONS GENERALE DE DEPOT-VENTE |
1/ Immatriculation et adresse de la Librairie
La Librairie antiqvaria située au 1 rue des Sables à Beaulieu sous la Roche (Vendée), immatriculée au Registre de Commerce N° 38332298900039 Code ape : 4779Z au nom de Alain Pujol, Librairie Antiqvaria (TVA non applicable, article 293B du CGI)
2/ Informatique et Liberté
Les renseignements portés sur les contrats de dépôt ou sur les factures de vente sont traités manuellement ou par informatique.
Conformément à l'article 27 de la loi informatique et liberté, le Déposant ou l'Acheteur selon le cas dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant dans les fichiers à l'adresse du magasin. Le Déposant ou l'Acheteur pourra être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. En cas d'opposition, il suffit qu'il l'indique par écrit à l'adresse de la Librairie Antiqvaria (article 1)
3/ Modalités
3.1/ Le Déposant donne mandat exclusif à la Librairie Antiqvaria de vendre pour son compte le ou les articles laissés en dépôt à la Librairie Antiqvaria pendant toute la durée du dépôt et s'engage, en contrepartie, à régler à la Librairie Antiqvaria lorsque chaque article aura été vendu, le montant de la commission et des frais prévus.
3.2/ Il autorise la Librairie Antiqvaria et sous la responsabilité de cette dernière à confier à la vente tout ou partie des articles laissés en dépôt à une autre enseigne.
3.3/ Le Déposant s'interdit, pendant une durée de quatre mois à compter de la signature du contrat de dépôt-vente d'intervenir dans la vente de quelque manière que ce soit, ainsi que de retirer tout ou partie des articles confiés sauf s'il verse, à titre de dédommagement, le montant de la commission et des frais qui auraient été dus en cas de vente du ou des articles pendant cette période.
3.4/ Tout dépôt d'articles en magasin non confirmés dans les 48h par un contrat de dépôt-vente donne lieu au paiement de frais d'entreposage d'un montant de 5 € TTC par jour et par article.
3.5/ La Librairie Antiqvaria se réserve le droit de choisir les articles qui lui sont confiés en dépôt-vente et de refuser notamment tout article dont le mauvais état apparent, provenance, ou identité réelle du propriétaire s'avéreraient douteuse.
4/ DUREE ET FIN DU CONTRAT.
4.1/ Le Contrat de dépôt-vente est conclu pour une période de quatre mois ferme. Il prend fin automatiquement après la vente de l'article confié par le paiement du prix conformément à l'article 5
4.2/ Le contrat est renouvelé tacitement par période de 30 jours.
4.3/ Dès l'expiration du délai de quatre mois (et pendant les périodes de renouvellement), le déposant est libre de retirer à tout moment les articles invendus sans avoir à payer ni commission, ni frais à la Librairie Antiqvaria.
4.4/ A compter de la fin du contrat de dépôt-vente notifiée par écrit au déposant pour une cause autre que celle stipulée à l'article 4.1, la Librairie Antiqvaria conserve l'article pendant 15 jours. Si au-delà de ce délai, le déposant n'est pas venu retirer l'article invendu, la Librairie Antiqvaria peut à son choix : A. faire livrer l'article à l'adresse du déposant à ses frais - B. disposer de l'article comme il l'entend (vente, don, destruction) ; en cas de vente, le produit total de la vente est acquis à la Librairie Antiqvaria à titre d'indemnisation des frais de garde, de dossier, et d'assurance.
5. PRIX et COMMISSION
5.1/ Le prix de mise en vente initial des articles confiés en dépôt-vente est déterminé d'un commun accord entre le déposant et la Librairie Antiqvaria.
5.2/ Le déposant peut modifier à la baisse le prix de mise en vente de tout article pendant la durée du contrat, en outre dès le délai visé à l'article 4.1, la Librairie Antiqvaria pourra baisser de 20% le prix de mise en vente initial de chaque article et ce pour le même montant tous les trente jours jusqu'au moment de la vente. La baisse peut être plus importante, mais avec l'accord du déposant.
5.3/ En accord avec le déposant, il pourra être convenu à titre de prix de mise en vente initial et pendant les quatre premiers mois une fourchette de prix à l'intérieur de laquelle la Librairie Antiqvaria pourra librement proposer à la vente l'article déposé.
5.4/ Aux termes des quatre premiers mois à compter du dépôt, la baisse de 20% prévue à l'article 5.2 sera appliqué au prix minimum de la fourchette et déterminera le nouveau prix de mise en vente.
5.5/ Les frais de commission sont par article de : A. entre 0€ et 1500€ de : 35% - B. et au-delà de 1501€ de : 30%
6. REGLEMENT/
Le déposant devra se renseigner au près de la Librairie Antiqvaria pour le déroulement de la vente des articles laissés en dépôt-vente.
La Librairie Antiqvaria peut aussi prévenir le déposant lors de la fin de la vente.
Le règlement peut se faire : A. par espèces - B. par chèque - C. par virement
Le règlement des articles sera avec un délai minimum de 15 jours après la vente, avant tout paiement des articles laissés en dépôt-vente à la Librairie Antiqvaria
7. CHOIX DES VENTES :
En plus de pouvoir vendre le ou les articles à une autre enseigne (article 3.2), la Librairie Antiqvaria pourra vendre en boutique, sur ces catalogues, par internet.
8. ANNULATION DU CONTRAT.
Le contrat est nul lorsqu'il est révélé, après sa signature, que l'article n'est pas conforme, incomplet, etc…
La Librairie Antiqvaria informe le déposant de la nullité par lettre recommandée. A compter de l'envoi de cette lettre, le déposant dispose d'un délai de quinze jours pour venir retirer son article. Au-delà, la Librairie Antiqvaria agit selon les dispositions de l'article 4.4
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| vendredi 18 novembre 2011 |  | Webmaster du site Alain Pujol ( pual@free.fr ) |
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